Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural.
« L’assainissement non-collectif », ou « assainissement individuel », désigne les installations autonomes de traitement des eaux domestiques (eau ménagères et eaux vannes). Ce type d’assainissement concerne les habitations non-reliées au « tout-à-l’égout » (réseau public de collecte des eaux usées).
L’assainissement non-collectif assure le traitement des eaux usées avant qu’elles ne soient infiltrées ou rejetées dans le milieu superficiel (en cas d’impossibilité d’infiltration).
Le service est assuré en direct sur 18 communes pour environ 4 000 installations.
Toutes ces communes doivent s’adresser au SPANC du SIAEPA de Bonnetan pour toutes leurs demandes liées à l’assainissement non collectif. Les techniciens du SPANC sont joignables à l’adresse courriel suivante : spanc@siaepabonnetan.fr ou assainissement@siaepabonnetan.fr.
Si l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, l’habitation est par défaut considérée comme dépendant du Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.
Pour vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif, le SIAEPA de Bonnetan procédera à un contrôle périodique du dispositif tous les 5 ans. Et ce conformément au règlement de service en vigueur.
Ce contrôle est obligatoire et notre SPANC prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous.
Dans le cadre de la vente d’un bien, le vendeur doit fournir un bilan de contrôle des installations d’assainissement datant de moins de trois ans.
Si le dernier contrôle réalisé est daté de plus de trois ans ou est inexistant, le vendeur doit nécessairement contacter le SPANC du SIAEPA de Bonnetan pour qu’un contrôle de l’installation soit réalisé. Dès le début du projet de vente, comme pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’usager doit faire la demande auprès de nos services, par le biais du formulaire correspondant téléchargeable (obligatoire et réglementaire) : Voir le Formulaire >
En cas de non-conformité, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an à compter de la date de la vente pour effectuer les travaux de mise en conformité.
Nota bene
Dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager, ce document validé vaut attestation de conformité du projet d’installation à joindre obligatoirement à la demande de permis (Art. R.431-16c et Art. 441-6b du code de l’Urbanisme). Attention toutefois, il vous faut obtenir l’autorisation de rejet au fossé soit communal, départemental ou privé quand l’infiltration n’est pas possible.
Je préviens le SIAEPA de Bonnetan une semaine avant le début des travaux de réalisation de l’assainissement individuel et avant couverture des installations, afin d’en vérifier la conformité (Arrêté Interministériel du 27 Avril 2012).
Les dispositifs d’assainissement autonome doivent être entretenus et vidangés, aussi souvent que nécessaire, par un entrepreneur autorisé.
Dans le cadre de la vente de mon habitation, je dois fournir au futur acquéreur le diagnostic de mon dispositif d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. En cas de non-conformité de l’installation, l’acquéreur aura 1 an pour se mettre en conformité. (Art. L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation et Art. L.1331-11-1 du Code de la Santé Publique). Si mon dernier rapport de visite date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être effectué. Je remplis la demande de diagnostic d’un ANC dans le cadre d’une vente. Voir le document >
La réalisation et le suivi du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’assainissement individuel. Ce contrôle permet d’indiquer le niveau de conformité de l’installation visitée.
La réalisation et le suivi du contrôle non-programmé de bon fonctionnement de l’assainissement individuel. Ce contrôle, obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière, permet d’indiquer le niveau de conformité de l’installation visitée.
Le « Contrôle Conception », ou avis donné sur un projet d’assainissement individuel s’inscrivant dans le cadre d’une construction immobilière ou de réhabilitation de l’existant. Ce contrôle vérifie la conformité, ou non, du projet proposé.
Le « Contrôle Réalisation », ou avis donné suite à l’installation d’un assainissement individuel s’inscrivant dans un projet de construction immobilière ou de réhabilitation de l’existant. Lié au “Contrôle Conception”, ce contrôle valide, ou non, la conformité des travaux.
Le département de la Gironde peut participer au financement de la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif sous certaines conditions. Toutes les informations pour la réalisation de votre dossier de demande d’aide financière sont accessibles sur le lien : https://www.gironde.fr/environnement/preservation-de-leau-en-gironde#rehabilitation-anc